Diagnostic Plomb

RÈGLEMENTATION

BIENS CONCERNÉS : Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens immobiliers construit avant le 1er janvier 1949 (appartement, maison, bâtiment...).

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC : Illimité en l'absence de plomb. 1 an en présence de plomb dans le cadre d'une vente. 6 ans en présence de plomb dans le cadre d'une location.

CONTRATS CONCERNÉS : Toute promesse de vente doit être accompagnée d'un constat de risque d'exposition au plomb sur les peintures (ce constat vise uniquement les revêtements). Le diagnostic plomb est d'autre part obligatoire lors de la signature d'un contrat de location depuis le 11 aout 2008.

OBJECTIF

Lors de la dégradation des peintures, les écailles à base de plomb peuvent constituer une réelle menace. En effet, ces écailles ont la particularité d'avoir un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d'ingestion, elles deviennent toxiques et sont aujourd'hui la principal source du saturnisme chez l'enfant.

DÉROULEMENT DE LA MISSION

Notre technicien procède, au moyen d'un appareil à fluorescence X, à l'analyse systématique des revêtements. Cet analyseur examine en profondeur les différentes couches de revêtements pour un examen complet, fiable et sans détérioration de la surface. Les mesures sont exprimées en milligrammes de plomb par centimètre carré (mg/cm²). Les mesures analysées, supérieures ou égales à 1 mg/cm² (seuil réglementaire) sont positives à la présence de plomb. Les revêtements (peinture, vernis, papier peint...) sont à analyser sur les supports (murs, plafonds, sols, portes et fenêtres intérieurs et extérieurs...).